JORF n°243 du 19 octobre 2006

Article 1

Article 1

Le sous-quota de hareng (Clupea harengus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM IV c, VII d, est réouvert pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de hareng pêché dans les divisions CIEM IV c, VII d sont donc de nouveau autorisés pour les navires de l'organisation de producteurs FROM Nord.


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Version 1

Le sous-quota de hareng (Clupea harengus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM IV c, VII d, est réouvert pour l'année 2006.

Les captures, les transbordements et les débarquements de hareng pêché dans les divisions CIEM IV c, VII d sont donc de nouveau autorisés pour les navires de l'organisation de producteurs FROM Nord.