JORF n°234 du 8 octobre 2006

Article 1

Article 1

Au a de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2005 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« - le directeur du service d'information du Gouvernement (SIG) ou son représentant, lorsque la consultation concerne un marché de communication devant être soumis à l'agrément du Premier ministre ; »


Historique des versions

Version 1

Au a de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2005 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :

« - le directeur du service d'information du Gouvernement (SIG) ou son représentant, lorsque la consultation concerne un marché de communication devant être soumis à l'agrément du Premier ministre ; »