Article 1
Il est mis fin, à compter du 2 octobre 2006, aux fonctions de chef adjoint de cabinet du ministre d'Etat de M. Samuel Fringant, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°232 du 6 octobre 2006
Arrêté du 4 octobre 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 octobre 2006.
Nicolas Sarkozy