JORF n°234 du 6 octobre 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale est abrogé.