JORF n°234 du 6 octobre 1996

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des attachés sont abrogées à compter du 1er août 1993.


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Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des attachés sont abrogées à compter du 1er août 1993.