Arrêté du 4 octobre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des attachés sont abrogées à compter du 1er août 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des attachés sont abrogées à compter du 1er août 1993.

Historique des versions

Source : Légifrance