Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du décret no 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 susvisé, dans l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1987 les mots : << des articles 43 à 53 >> sont supprimés et dans l'article 2, après : << du présent arrêté >>,
insérer : << pris en application des articles 43 à 53 du décret susvisé >>.