JORF n°251 du 27 octobre 1995

Arrêté du 4 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 4 octobre 1995, est approuvée la clause insérée à l'article 17 des statuts de l'association << L'Autruche Théâtre-Compagnie José Manuel Cano Lopez >>,
ainsi libellée: << Un poste de formateur en milieu scolaire et/ou universitaire peut être occupé par des fonctionnaires en service détaché. >>

EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION "L'AUTRUCHE THEATRE-COMPAGNIE JOSE MANUEL CANO LOPEZ",AINSI LIBELLEE:

1 POSTE DE FORMATEUR EN MILIEU SCOLAIRE ET (OU) UNIVERSITAIRE PEUT ETRE OCCUPE PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.