JORF n°245 du 21 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1994, M. Obligis (Philippe), sous-directeur à la maison d'arrêt de Grenoble, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1994, M. Obligis (Philippe), sous-directeur à la maison d'arrêt de Grenoble, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er septembre 1994.