En vigueur depuis le 20 octobre 1993
La liste des candidats admis à subir les épreuves du concours est arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme qui fait procéder à leur convocation aux épreuves écrites.
Arrêté du 4 octobre 1993
La liste des candidats admis à subir les épreuves du concours est arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme qui fait procéder à leur convocation aux épreuves écrites.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 1993
La liste des candidats admis à subir les épreuves du concours est arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme qui fait procéder à leur convocation aux épreuves écrites.
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1993
Source : Légifrance