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Arrêté du 4 octobre 1989

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Article 4

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 octobre 1993

Créé le 21 octobre 1989 · Abrogé le 6 octobre 1993

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 1993

En vigueur du samedi 21 octobre 1989 au mardi 5 octobre 1993

Source : Légifrance