Abrogé6 octobre 1993
Créé le 21 octobre 1989 · Abrogé le 6 octobre 1993
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 1989
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 octobre 1989 · Abrogé le 6 octobre 1993
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 1993
En vigueur du samedi 21 octobre 1989 au mardi 5 octobre 1993
Source : Légifrance