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Arrêté du 4 octobre 1988

Article 7

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 12 octobre 1988

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 1988 au vendredi 20 décembre 2019