Abrogé21 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 9
Créé le 12 octobre 1988
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 9
Créé le 12 octobre 1988
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2019art. 9
En vigueur du mercredi 12 octobre 1988 au vendredi 20 décembre 2019