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Arrêté du 4 octobre 1988
FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECONNUS COMME EQUIVALENTS A LA LICENCE EN DROIT POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
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APPLICATION DU DECRET 87601 DU 39-07-1987 (ART. 1,6EMEMENT).
Arrêté du 4 octobre 1988