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Arrêté du 4 octobre 1982
DES OBJETS DE GROS APPAREILLAGE FACTURES EN SUS DU PRIX DE JOURNEE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION
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ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 581202 DU 11-12-1958 ET DE L'ART. 20 DU DECRET 591510 DU 29-12-1959.
Arrêté du 4 octobre 1982