En vigueur depuis le 1 août 1977
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1977.
Arrêté du 4 octobre 1977
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1977.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1977
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1977.
En vigueur depuis le lundi 1 août 1977
Source : Légifrance