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ARRÊTÉ du 4 octobre 1957

Article 1

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Article 1

Les dispositions des accords ci-après :

1° L'avenant n° 5 à la convention collective nationale annexe n° 2 des transports routiers (Dispositions particulières aux employés), du 27 février 1951, intervenu le 6 octobre 1956 entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ; la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., la fédération nationale des chauffeurs routiers, d'autre part ;

2° L'avenant n° 6 à la convention collective annexe n° 3 (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise), du 30 mars 1951, intervenu le 6 octobre 1956 entre, d'une part, l'union des fédérations de transports et, d'autre part, la fédération nationale des moyens de transports C.G.T., la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;

3° L'avenant n° 3 à la convention collective nationale annexe n° 4 (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres), du 30 octobre 1951, intervenu le 16 mai 1957 entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.T.C., le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.G.C., d'autre part,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale et des conventions annexes qu'ils modifient respectivement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1957

Les dispositions des accords ci-après :

1° L'avenant n° 5 à la convention collective nationale annexe n° 2 des transports routiers (Dispositions particulières aux employés), du 27 février 1951, intervenu le 6 octobre 1956 entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ; la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., la fédération nationale des chauffeurs routiers, d'autre part ;

2° L'avenant n° 6 à la convention collective annexe n° 3 (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise), du 30 mars 1951, intervenu le 6 octobre 1956 entre, d'une part, l'union des fédérations de transports et, d'autre part, la fédération nationale des moyens de transports C.G.T., la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;

3° L'avenant n° 3 à la convention collective nationale annexe n° 4 (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres), du 30 octobre 1951, intervenu le 16 mai 1957 entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.T.C., le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.G.C., d'autre part,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale et des conventions annexes qu'ils modifient respectivement.

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En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 1957

Source : Légifrance