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Arrêté du 4 novembre 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de société de notaires à Aire-sur-la-Lys

Résumé. Trois notaires quittent leur société à Aire-sur-la-Lys, ce qui entraîne sa dissolution et la création d'une nouvelle société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait de trois notaires associés

Résumé. Trois notaires associés quittent leur société à Aire-sur-la-Lys.

Les retraits de M. GRELAT (Philippe, Daniel, André), de Mme LORQUIN (Stéphanie, Maria, Hélène), ayant pour nom d'usage GRELAT-LORQUIN, et de M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe GRELAT, Stéphanie GRELAT-LORQUIN et Antoine VERBECQ, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), sont acceptés.

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Une société de notaires est dissoute après le départ de ses trois associés.

Par suite des retraits de M. GRELAT (Philippe, Daniel, André), de Mme LORQUIN (Stéphanie, Maria, Hélène), ayant pour nom d'usage GRELAT-LORQUIN, et de M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr), la société civile professionnelle « Philippe GRELAT, Stéphanie GRELAT-LORQUIN et Antoine VERBECQ, Notaires associés » est dissoute.

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Changement de société de notaires à Aire-sur-la-Lys

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace l'ancienne à Aire-sur-la-Lys.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GRELAT, Stéphanie GRELAT-LORQUIN, et Antoine VERBECQ, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe GRELAT, Stéphanie GRELAT-LORQUIN et Antoine VERBECQ, Notaires associés ».

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Nomination de nouveaux notaires associés

Résumé. Trois notaires sont nommés associés dans une nouvelle société pour exercer à Aire-sur-la-Lys.

M. GRELAT (Philippe, Daniel, André), Mme LORQUIN (Stéphanie, Maria, Hélène), ayant pour nom d'usage GRELAT-LORQUIN, et M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GRELAT, Stéphanie GRELAT-LORQUIN et Antoine VERBECQ, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5