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Arrêté du 4 novembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Marseille

Résumé. Une notaire de Marseille quitte son poste et est remplacée par une nouvelle société, avec Marie Sophie Charlotte Ollivier comme associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux),

Arrête :

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Démission d'une notaire à Marseille

Résumé. Une notaire de Marseille a décidé de quitter son poste.

La démission de Mme OLLIVIER (Marie, Sophie, Charlotte), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

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Changement de notaire à Marseille

Résumé. Une nouvelle société remplace Mme Ollivier comme notaire à Marseille.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « MARIE OLLIVIER NOTAIRE », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme OLLIVIER (Marie, Sophie, Charlotte).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Marie Sophie Charlotte Ollivier est nommée notaire associée à Marseille.

Mme OLLIVIER (Marie, Sophie, Charlotte) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MARIE OLLIVIER NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4