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Arrêté du 4 novembre 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié dans le Var

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire salarié dans un office du Var, en respectant les règles déontologiques de la profession.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. M. Loris Ménaird est nommé notaire salarié dans l'office de son père à Aups.

M. MÉNARD (Loris, André, Jean-Pierre, Alex) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MÉNARD (Philippe, Michel) à la résidence d'Aups (Var).

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'un nouveau notaire salarié dans un office du Var.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2