JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2025, Mme Armelle GESLAN-DEMARET, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 janvier 2026, est inscrite, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2025, Mme Armelle GESLAN-DEMARET, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 janvier 2026, est inscrite, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.