JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du GIP

Résumé Le GIP est formé par l'État et France Travail, et peut inclure d'autres membres.

Membres du GIP
Le Groupement est constitué des membres fondateurs suivants :
D'une part l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'emploi, lui-même représenté par le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et par le ministre chargé de la transformation et de la fonction publiques, lui-même représenté par la direction interministérielle du numérique ;
D'autre part, l'opérateur France Travail, établissement public à caractère administratif de l'Etat, dont le SIRET est 13000548100010, sis au 1-5, avenue du Docteur-Gley, 75987 Paris Cedex 20, représenté par son directeur général.
Le Groupement peut accepter de nouveaux membres.


Historique des versions

Version 1

Membres du GIP

Le Groupement est constitué des membres fondateurs suivants :

D'une part l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'emploi, lui-même représenté par le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et par le ministre chargé de la transformation et de la fonction publiques, lui-même représenté par la direction interministérielle du numérique ;

D'autre part, l'opérateur France Travail, établissement public à caractère administratif de l'Etat, dont le SIRET est 13000548100010, sis au 1-5, avenue du Docteur-Gley, 75987 Paris Cedex 20, représenté par son directeur général.

Le Groupement peut accepter de nouveaux membres.