Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du GIP
Membres du GIP
Le Groupement est constitué des membres fondateurs suivants :
D'une part l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'emploi, lui-même représenté par le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et par le ministre chargé de la transformation et de la fonction publiques, lui-même représenté par la direction interministérielle du numérique ;
D'autre part, l'opérateur France Travail, établissement public à caractère administratif de l'Etat, dont le SIRET est 13000548100010, sis au 1-5, avenue du Docteur-Gley, 75987 Paris Cedex 20, représenté par son directeur général.
Le Groupement peut accepter de nouveaux membres.
1 version