ANNEXE 2
Ci-dessous les articles de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion modifiés » par le présent arrêté d'approbation :
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JORF n°0287 du 5 décembre 2024
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ANNEXE 2
Ci-dessous les articles de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion modifiés » par le présent arrêté d'approbation :