JORF n°0267 du 10 novembre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs dans la gestion des ressources humaines

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre pour la gestion du personnel de la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques ;
Mme Auriane Paméole, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage, à compter du 1er novembre 2024.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :

M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;

Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques ;

Mme Auriane Paméole, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage, à compter du 1er novembre 2024.