Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ressources humaines de la navigation aérienne
Résumé M. Philippe Gonzalez peut signer des papiers importants pour la gestion des employés dans la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
M. Philippe Gonzalez, administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines.
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