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Chapitre VI

Secrétariats inter-régionaux (articles 11 à 21)

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Article 17

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes et la gestion des finances et des immobilisations du secrétariat inter-régional Sud

JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de gestion au sein du secrétariat inter-régional Ouest

Résumé Des employés du secrétariat inter-régional Ouest peuvent signer des documents, gérer l'argent et passer des contrats jusqu'à 90 000 euros, selon les règles.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;
Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe ;
M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
Mme Elisabeth Denigot-Ouggourni, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe, à M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale et M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;

Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;

Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;

M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe ;

M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;

Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;

M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

Mme Elisabeth Denigot-Ouggourni, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;

M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe, à M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale et M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.