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Chapitre VI

Secrétariats inter-régionaux (articles 11 à 21)

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Article 16

Délégation de signature et de gestion au sein du secrétariat inter-régional Ouest

JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature et de gestion au sein du secrétariat inter-régional Nord

Résumé Cet article précise qui peut signer des documents et gérer l'argent dans une certaine région, avec une limite de 90 000 euros pour les contrats.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances et à Mme Chamsiya Sivaradja, agente contractuelle, conseillère de prévention ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe supérieure ;
M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;
Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;
M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ;
Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;
Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;
Mme Solène Garrez, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
M. Wilfried Edmond, assistant d'administration ;
Mme Clélie Taochy, assistante d'administration ;
Mme Precylia Massamba, adjointe d'administration ;
M. Youvène Aït-Oufferoukh, agent contractuel ;
Mme Norah Slimani, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Nisrine Rennela, assistante d'administration ;
Mme Cissé Coulibaly, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
Mme Angie Grondin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
Mme Fiona Dumont, intérimaire ;
Mme Victoria Nunes, ajointe d'administration ;
Mme Arjuna Arba, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Sydné Lefebvre, adjointe principale d'administration, de seconde classe.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances et à Mme Chamsiya Sivaradja, agente contractuelle, conseillère de prévention ;

b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe supérieure ;

M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ;

Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;

Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;

Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;

M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de première classe ;

Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;

M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;

Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ;

Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;

Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;

Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;

Mme Solène Garrez, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

M. Wilfried Edmond, assistant d'administration ;

Mme Clélie Taochy, assistante d'administration ;

Mme Precylia Massamba, adjointe d'administration ;

M. Youvène Aït-Oufferoukh, agent contractuel ;

Mme Norah Slimani, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

Mme Nisrine Rennela, assistante d'administration ;

Mme Cissé Coulibaly, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

Mme Angie Grondin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

Mme Fiona Dumont, intérimaire ;

Mme Victoria Nunes, ajointe d'administration ;

Mme Arjuna Arba, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Sydné Lefebvre, adjointe principale d'administration, de seconde classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.