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Chapitre VI

Secrétariats inter-régionaux (articles 11 à 21)

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Article 18

Délégation de signatures et de gestion budgétaire au secrétariat inter-régional Sud-Est

JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes et la gestion des finances et des immobilisations du secrétariat inter-régional Sud

Résumé Cet article dit qui peut signer des documents importants et gérer l'argent pour le secrétariat inter-régional Sud, en suivant les règles déjà en place.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, M. Jean-Marc Pipet, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle, jusqu'au 15 décembre 2024 ;
Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe supérieure ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Corinne Denecheau, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration de classe normale ;
M. Alexandre Rybak, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration de classe normale ;
Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration de classe normale ;
Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Marie-Noëlle Garcia, adjointe d'administration de classe normale ;
Mme Stéphanie Cilia, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
Mme Meriem Elkanouni, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
Mme Nadine Agbazahou, assistante d'administration de classe supérieure ;
Mme Marie-Christine Fradin, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Olga Agbazahou, intérimaire.
III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Laure Gaboriau, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe.
IV. - Au sein de la division logistique :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Fanny Paonessa, assistante d'administration de classe normale ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Grazziela Chelli, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Amina Eddine, adjointe d'administration.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, M. Jean-Marc Pipet, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle, jusqu'au 15 décembre 2024 ;

Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe supérieure ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Corinne Denecheau, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration de classe normale ;

M. Alexandre Rybak, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint principal d'administration de première classe ;

Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration de classe normale ;

Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration de classe normale ;

Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe normale ;

Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

Mme Marie-Noëlle Garcia, adjointe d'administration de classe normale ;

Mme Stéphanie Cilia, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;

Mme Meriem Elkanouni, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;

Mme Nadine Agbazahou, assistante d'administration de classe supérieure ;

Mme Marie-Christine Fradin, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Olga Agbazahou, intérimaire.

III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

Mme Laure Gaboriau, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;

Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe.

IV. - Au sein de la division logistique :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;

Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

Mme Fanny Paonessa, assistante d'administration de classe normale ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe principale d'administration de première classe ;

M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;

Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Grazziela Chelli, adjointe principale d'administration de première classe ;

Mme Amina Eddine, adjointe d'administration.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.