Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de références dans un arrêté
Résumé Un arrêté modifie des références et des articles dans d'autres arrêtés.
I.-Au premier alinéa de l'article unique de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, avant la référence : " D. 6146-5-1 ", est insérée la référence : " D. 6132-9-10, ".
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 juin 2010 > > Art. 1 > >
> -Arrêté du 4 novembre 2021 > > Art. 1 > >
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