JORF n°0273 du 24 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Prêt de 450 000 euros au Parc Zoologique d'Amnéville

Résumé L'État aide le Parc Zoologique d'Amnéville avec un prêt de 450 000 euros pour la crise du covid-19.

L'Etat versera quatre cent cinquante mille (450 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE (331 338 632).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera quatre cent cinquante mille (450 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE (331 338 632).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.