JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Taux de promotion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

Résumé Les taux de promotion pour 2023 et 2024 pour les personnels administratifs du ministère de l'intérieur sont définis dans une annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, au titre des années 2023 et 2024 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe II jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, au titre des années 2023 et 2024 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe II jointe au présent arrêté.