JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans les corps de catégorie B et C du ministère de l'intérieur

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade des employés du ministère de l'intérieur sont fixés pour les trois prochaines années.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.