JORF n°0263 du 11 novembre 2021

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Nomination et remplacement de notaires

Résumé M. Bonnot a démissionné, la société 'OFFICE NOTARIAL BONNOT' le remplace et il devient associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2021 :
La démission de M. BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe) notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BONNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe).
M. BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2021 :

La démission de M. BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe) notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est acceptée.

La société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BONNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe).

M. BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe) est nommé notaire associé.