JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et Dissolution de Sociétés d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées

Résumé Un notaire part, sa société ferme et une autre prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2021 :
Le retrait de M. BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maxime BOULONGNE », anciennement dénommée « PASTEUR 9 », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longueau (Somme), est accepté.
Par suite du retrait de M. BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy), la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maxime BOULONGNE » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbie (Somme), est nommée notaire à la résidence de Longueau (Somme), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maxime BOULONGNE ».
M. BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Longueau (Somme).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2021 :

Le retrait de M. BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maxime BOULONGNE », anciennement dénommée « PASTEUR 9 », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longueau (Somme), est accepté.

Par suite du retrait de M. BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy), la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maxime BOULONGNE » est dissoute.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbie (Somme), est nommée notaire à la résidence de Longueau (Somme), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maxime BOULONGNE ».

M. BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Longueau (Somme).