Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendu de l'accord interprofessionnel sur la sécurisation de la production de foie gras
Résumé Un accord pour produire du foie gras en toute sécurité est prolongé jusqu'à la fin de l'année.
L'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du CIFOG relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2022.
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