JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SARL INSPECTION CONTRÔLE ÉVÉNEMENTIEL (ICE), 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bézonde.
Vérificateurs : M. Hani KURDI, M. Emmanuel GRANIER.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.


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Version 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :

SARL INSPECTION CONTRÔLE ÉVÉNEMENTIEL (ICE), 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bézonde.

Vérificateurs : M. Hani KURDI, M. Emmanuel GRANIER.

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.