JORF n°0270 du 22 novembre 2014

Article 6

Article 6

Dans l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, à l'article 1er, pour la variété de pommier Red Jonaprince, dans la colonne « responsable(s) du maintien », les mots : « Wilton Weert BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Wilton International BV (NL) ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, à l'article 1er, pour la variété de pommier Red Jonaprince, dans la colonne « responsable(s) du maintien », les mots : « Wilton Weert BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Wilton International BV (NL) ».