Arrêté du 4 novembre 2011

Article 9

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au mercredi 5 juillet 2017