Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.