JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Copronord Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Copronord Habitat, dont le siège social est situé à Coquelles (62), est agréée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Copronord Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Copronord Habitat, dont le siège social est situé à Coquelles (62), est agréée.