JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Arrêté du 4 novembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 2011, la régie d'avances placée auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi est supprimée à compter du 1er octobre 2011.
L'arrêté du 22 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi est abrogé à compter de cette même date.