JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 2011, la régie d'avances placée auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi est supprimée à compter du 1er octobre 2011.
L'arrêté du 22 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 2011, la régie d'avances placée auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi est supprimée à compter du 1er octobre 2011.

L'arrêté du 22 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi est abrogé à compter de cette même date.