En vigueur depuis le 16 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté précise que son texte doit être publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.