JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine est abrogé.