JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) est abrogé.


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L'arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) est abrogé.