JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bellefonds, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vouneuil-sur-Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chauvigny (Vienne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bellefonds, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vouneuil-sur-Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chauvigny (Vienne).