JORF n°0259 du 7 novembre 2010

Article 58

Article 58

L'arrêté du 8 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.


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L'arrêté du 8 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.