En vigueur depuis le 18 novembre 2009
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Prorogation du titre professionnel de technicien supérieur des transports
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.