Arrêté du 4 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Prorogation du titre professionnel de technicien supérieur des transports

Résumé. Le titre de technicien supérieur des transports de personnes est prolongé pour cinq ans à partir du 26 décembre 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance