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TITRE VI

INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

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Article 21

JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 21

Article 21

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
« Pour l'année scolaire 2009-2010, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :
350 € pour les droits de scolarité ;
45 € pour les droits d'inscription au concours d'admission. »

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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Pour l'année scolaire 2009-2010, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

350 € pour les droits de scolarité ;

45 € pour les droits d'inscription au concours d'admission. »