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Journal Officiel

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Arrêté du 4 novembre 2009

JORF n°0264 du 14 novembre 2009

TITRE IER : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

TITRE II : ECOLE DU LOUVRE

TITRE III : ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ARCHITECTURE CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS ECOLE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG

TITRE V : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

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TITRE III

ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ARCHITECTURE CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

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JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 12

Article 12

Les dispositions prévues au d de l'article 8 et aux articles 9, 10 et 11 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

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Les dispositions prévues au d de l'article 8 et aux articles 9, 10 et 11 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.