Arrêté du 4 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2008

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2008

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