JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :
« La Fédération française d'études et de sports sous-marins est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1),
― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3),
― moniteur national des premiers secours (MNPS). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :

« La Fédération française d'études et de sports sous-marins est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :

― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1),

― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3),

― moniteur national des premiers secours (MNPS). »