JORF n°268 du 18 novembre 2005

Article 3

Article 3

L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du centre d'essais en vol.


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Version 1

L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du centre d'essais en vol.